POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Le Cabinet Bazin fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité.

Cet engagement fort se décline à travers notre Politique de confidentialité.

 

  1. Quelques définitions

 

  • « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro référent, des données de localisation…
  • « Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction de ces données.
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 

  1. Les Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées par le Cabinet Bazin sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des personnes (renseignements, prise de rendez-vous, visite, estimation, conseils).

Dans le cadre des formulaires papier ainsi que ceux proposés à partir du site www.bazin-immobilier.com , nous sommes amenés à collecter :

  • des données relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ou âge.
  • des données relatives aux coordonnées : adresses postales, adresses électroniques, numéro(s) de téléphone.
  • des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…
  • le cas échéant, des données facultatives fournies par l’utilisateur d’un formulaire dans le corps de son message.

 

  1. Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet Bazin répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

  • vous proposer un rendez-vous avec un collaborateur du cabinet,
  • vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes,
  • vous proposer des services et des informations en adéquation avec vos besoins,
  • à réaliser des statistiques nous permettant d’améliorer le contenu de notre site,

 

  1. Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :

  • de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,
  • de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,
  • de la réponse à nos intérêts légitimes,
  • du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

 

  1. Les destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires de vos données, dans la limite de leurs besoins respectifs :

  • les personnels du Cabinet,
  • les agents habilités des offices notariaux pour la rédaction des actes et documents notariaux,
  • les administrations publiques,
  • xxxxxxxx

Le Cabinet Bazin s’engage à ne jamais vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord préalable.

 

  1. L’hébergement et la conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées par Bazin Immobilier, en France.

Elles sont conservées 5 ans à compter du dernier contact, à l’exception des données pour lesquelles la règlementation impose une durée de conservation plus importante ou pour celles présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long.

 

  1. La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment par la mise en oeuvre de mesures de sécurité physiques et logiques appropriées, le chiffrement et, si besoin, l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

 

  1. Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers déposés par un serveur web dans le navigateur de l’internaute lors notamment de la consultation d’un site internet.

Le Cabinet Bazin utilise des cookies sur bazin-immobilier.com afin d’optimiser l’expérience des internautes et analyser la fréquentation sur son site.

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

Comment paramétrer mes cookies ?

Les utilisateurs du site bazin-immobilier.com ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur internet. Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont le Cabinet Bazin ne saurait être tenu pour responsable.

Pour paramétrer vos cookies, vous pouvez consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de votre navigateur ou système d’exploitation.

Paramétrage du logiciel de navigation :

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone :

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai (ou si vous avez supprimé manuellement vos cookies), votre consentement pour le dépôt et/ou la lecture de cookies sera à nouveau requis.

 

  1. Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet :

  • par mail : hello@bazin-immobilier.com
  • par courrier postal : Cabinet Bazin, 35 rue des Solitaires, 91700 Sainte Geneviève des bois

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL